Conditions Générales de Service

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après dénommées "CGS") régissent l'utilisation des services proposés par Osennyaya Bazilika, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège social est situé au 15 Rue de la Construction, 75001 Paris, France (ci-après dénommée "la Société", "nous", "notre" ou "nos").

Les présentes CGS s'appliquent à la location, la vente et la maintenance d'équipements de construction, ainsi qu'à l'utilisation de notre site web osennyaya-bazilika.com (ci-après dénommé "le Site").

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGS avant d'utiliser nos services ou notre Site. En utilisant nos services ou en naviguant sur notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGS et vous acceptez d'être lié par celles-ci.

2. Définitions

Dans les présentes CGS, les termes suivants auront la signification définie ci-après :

• "Client" désigne toute personne physique ou morale qui utilise nos services ou notre Site.
• "Contrat" désigne l'accord conclu entre la Société et le Client pour la fourniture de services, conformément aux présentes CGS.
• "Équipement" désigne tout matériel de construction proposé à la location ou à la vente par la Société.
• "Services" désigne les services de location, vente et maintenance d'équipements de construction proposés par la Société.
• "Site" désigne le site web osennyaya-bazilika.com.
• "Utilisateur" désigne toute personne qui navigue sur le Site, qu'elle soit Cliente ou non.

3. Services proposés

3.1 Location d'équipements

La Société propose à la location une large gamme d'équipements de construction. Les conditions spécifiques à la location, notamment la durée minimale, les tarifs, les modalités de livraison et de retour, sont précisées dans le contrat de location signé entre la Société et le Client.

3.2 Vente d'équipements

La Société propose à la vente des équipements de construction neufs et d'occasion. Les caractéristiques essentielles des équipements, leurs prix et les conditions de garantie sont détaillés sur le Site ou dans les documents commerciaux fournis au Client.

3.3 Maintenance et réparation

La Société propose des services de maintenance préventive et de réparation pour les équipements de construction. Les modalités de ces services sont précisées dans les contrats de maintenance ou de réparation conclus entre la Société et le Client.

3.4 Conseil technique

La Société propose des services de conseil technique pour aider les Clients à choisir les équipements les plus adaptés à leurs besoins. Ces conseils sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de la Société quant à l'adéquation des équipements aux besoins spécifiques du Client.

4. Commandes et réservations

4.1 Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le Site. Toute commande est soumise à acceptation par la Société, qui se réserve le droit de la refuser, notamment en cas d'indisponibilité des équipements ou de litige antérieur avec le Client.

4.2 Confirmation de commande

Après réception d'une commande, la Société envoie au Client une confirmation par e-mail ou par courrier, récapitulant les caractéristiques essentielles des services commandés, leur prix et les conditions d'exécution du contrat. Cette confirmation constitue l'acceptation de la commande par la Société.

4.3 Modification ou annulation de commande

Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande doit être adressée à la Société dans les plus brefs délais. La Société se réserve le droit d'accepter ou de refuser ces demandes, notamment en fonction de l'état d'avancement de la préparation de la commande.

En cas d'annulation acceptée par la Société, les acomptes versés par le Client pourront être conservés à titre d'indemnisation, conformément aux conditions particulières applicables au service concerné.

5. Prix et conditions de paiement

5.1 Prix

Les prix des services sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable au jour de la commande est ajoutée au prix hors taxes. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

5.2 Modalités de paiement

Sauf conditions particulières, les paiements doivent être effectués comme suit :

• Pour la location d'équipements : un acompte de 30% à la commande, le solde à la livraison.
• Pour la vente d'équipements : un acompte de 50% à la commande, le solde avant la livraison.
• Pour les services de maintenance et de réparation : paiement intégral à la fin des travaux.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points de pourcentage, sans qu'un rappel soit nécessaire. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due de plein droit.

6. Livraison et mise à disposition

6.1 Délais

Les délais de livraison ou de mise à disposition des équipements sont donnés à titre indicatif. La Société s'efforce de respecter les délais indiqués, mais ceux-ci peuvent varier en fonction de la disponibilité des équipements et des contraintes logistiques.

6.2 Transfert des risques

Le transfert des risques sur les équipements loués ou vendus s'effectue au moment de leur remise au Client ou à son représentant. Pour les équipements loués, le Client en est responsable jusqu'à leur restitution à la Société.

6.3 Vérification à la livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état des équipements au moment de leur livraison ou de leur mise à disposition. Toute réclamation concernant des défauts apparents ou une non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la livraison ou la mise à disposition.

7. Garanties et responsabilités

7.1 Garanties légales

Pour les équipements vendus, la Société est tenue des défauts de conformité dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.2 Garanties commerciales

Certains équipements peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont les conditions sont précisées dans un document de garantie remis au Client lors de l'achat.

7.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect ou imprévisible, tel que la perte de profit, de production ou d'opportunités commerciales.

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour les dommages résultant :

• D'une utilisation des équipements non conforme aux instructions du fabricant ou aux recommandations de la Société.
• D'une modification des équipements par le Client ou un tiers.
• De l'usure normale des équipements.
• D'un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée au montant payé par le Client pour les services concernés.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers ayant autorisé la Société à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

9. Protection des données personnelles

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Cette politique décrit les types de données collectées, les finalités du traitement, les destinataires des données, ainsi que les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti lorsque des cookies sont envoyés.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

11. Force majeure

La Société ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances ou événements de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tempêtes, les épidémies, les pandémies, les guerres, les émeutes, les grèves, les interruptions de transport ou de communication, les actes de terrorisme, les restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

En cas de force majeure, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais. Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, le Contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.

12. Résiliation

12.1 Résiliation pour manquement

En cas de manquement par l'une des parties à l'une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, celui-ci pourra être résilié par l'autre partie 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

12.2 Conséquences de la résiliation

La résiliation du Contrat entraîne l'obligation pour le Client de restituer immédiatement les équipements loués, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer.

13. Dispositions diverses

13.1 Non-renonciation

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGS ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

13.2 Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGS sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.3 Intégralité

Les présentes CGS et les conditions particulières applicables aux services commandés constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les services, à l'exclusion de tout autre document, négociation ou accord préalable.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGS, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents selon les règles de procédure en vigueur.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGS sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS, vous pouvez nous contacter :

Osennyaya Bazilika
15 Rue de la Construction
75001 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89